Métiers du droit et tribunaux en France

Observez bien le schéma 'organisation juridictionnelle française" dans la catégorie "cours de droit" puis regardez la vidéo suivante, plusieurs fois si nécessaire:

Questions de compréhension sur le document « vidéo métiers et tribunaux » :

Après avoir écouté et visionné la vidéo « métiers et tribunaux » (17 minutes environ, à écouter plusieurs fois si nécessaire), répondez le plus précisément possible aux questions suivantes :

1) Quel est le rôle de la Cour d’assises ?

2) Quels actes sont considérés comme des crimes ?

3) De combien de personnes est composée cette Cour ?

4) Qui sont ces personnes ?

5) Comment les jurés sont-ils choisis ?

6) Qui soutient l’accusation ?

7) Qui délibère sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé ?

8) Qu’est-ce qu’une période de sûreté ?

9) Combien de Cours d’assises y a-t-il en France ?

10) Quel est le rôle du Tribunal de Grande Instance ? Quels sont ses domaines de compétences ?

11) Combien y a-t-il de Tribunaux de Grande Instance en France ?

12) Quelle sorte de litiges juge le Tribunal d’Instance ?

13) Peut-on faire appel d’une décision rendue par le Tribunal d’Instance ?

14) Que signifie le sigle P.A.C.S. ?

15) Qu’est-ce que la tutelle ?

16) Combien y a-t-il de Tribunaux d’Instance en France ?

17) Où se trouvent les bâtiments de la Cour de Cassation ?

18) Quel est son domaine de compétence ? Que vérifie–t-elle ?

19) Jusqu’où s’étend son territoire de compétence ?

20) En combien de Chambres la Cour de Cassation est-elle divisée et quelles sont ces Chambres ?

21) De qui ces Chambres sont-elles composées ?

22) Quel est le rôle de la Cour de Cassation en cas de pourvoi ?

23) En quelle année ont été créées les Maisons de la Justice et du Droit ?

24) Quel est le rôle et où y en a-t-il ?

25) Quel est le métier d’Emmanuelle Cornuault ? Expliquez ce qu’elle fait et qui elle peut aider.

26) En quoi consiste le métier de médiateur pénal qu’exerce Anne Bouteille ? Quel type d’affaires traite-t-elle ?

27) Quel est le rôle des délégués du Procureur de la République, rôle expliqué par Catherine Guillaut-Chichet ? Auprès de qui interviennent-ils ?

28) Où peut-on les rencontrer ?

29) Quelles sont les tâches qu’un avocat peut être amené à effectuer dans l’exercice de sa profession ? Ecoutez les explications de Maître Elisabeth Stumm.

30) Quelles autres personnes portent une robe comme les avocats, avec qui il ne faut pas les confondre ?

31) Où et comment se passe la délibération du jury dans un tribunal ?

32) Quel est le rôle du Juge d’Instruction ? Ecoutez bien ce qu’explique Sophie-Hélène Château.

33) Dans quel cas l’instruction est-elle obligatoire ?

34) Le Juge d’Instruction enquête-t-il seul ou avec la Police ?

35) Qu’est ce qui est difficile dans l’instruction ?

36) Avec quelle personne le Juge d’Instruction travaille-t-il dans son bureau, et quel est le rôle de cette personne ?

37) De qui est composé le Tribunal pour Enfants et quel est le rôle du Juge des Enfants ? Ecoutez les explications de Benoît Descourbes.

38) Quelles personnes sont renvoyées devant le Tribunal pour Enfants ?

39) Les audiences sont-elles publiques dans un Tribunal pour Enfants ? Qui a le droit d’y entrer ?

40) Que fait le Procureur de la République (deux fonctions essentielles)? Ecoutez les explications du Substitut du Procureur de la République, Isabelle Maistre ?

41) Qu’appelle-t-on le Parquet ? D’où vient cette appellation ?

42) Quel est le rôle des jurés (magistrats professionnels et non professionnels) ? Sur quoi doivent-ils statuer ? En quoi leur fonction est-elle difficile ? Ecoutez les explications de Stéphane Renard.