Exercice de rédaction : donner un conseil, renseigner quelqu'un

Publié le par Sycheva-Deroubaix

Lisez le témoignage de la personne ci-dessous et essayez de répondre à ses questions:

« Bonjour,

Voilà, j'ai signé une promesse de vente pour un terrain. Actuellement, j'attends mon permis de construire, cependant je viens d'apprendre par la mairie que la voisine est déjà allée se renseigner pour voir notre implantation, et apparemment elle ne serait pas d'accord sur la disposition de notre future maison car un de nos murs sera devant une de ses fenêtres.

 Sachant qu'au niveau de l'urbanisme la mairie m'a dit qu'il n'y aurait aucun souci, ils m'ont par contre dit qu'elle pourrait m'attaquer au civil.

Mes questions sont : Je dois bientôt aller signer chez le notaire ; si la voisine porte plainte je serais donc bloqué pour la construction. Du coup dois-je signer ou dois-je attendre, car si je signe et que je ne peux plus construire,  je serais bien embêté.

Combien de temps peut durer cette procédure si la voisine porte plainte ??? »

Publié dans exercices de droit

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